THEOTOKOS VOYAGES

Conditions générales et particulières de vente

 

THEOTOKOS est une agence de voyages immatriculée au Registre National des Opérateurs Touristiques n° IM026160001 exerçant sous la forme d’une société EURL au capital de 20000 € immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 815 356 894 dont le siège social est sis 3, place de la Mairie, 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE.

Contact : 04.75.31.18.91 – contact@theotokos.fr

Garantie financière : APST – Association Professionnelle de Solidarité et du Tourisme – 15, avenue Carnot – 75017 PARIS (Tél. : 01.44.09.25.35). Cette garantie totale des fonds déposés par nos clients a pour objectif de protéger nos clients en cas de défaillance financière avant le départ ou pendant le voyage.

Assurance de Responsabilité Civile : HISCOX – 12, quai des Queyries – 33072 BORDEAUX (Tél. : 0810.50.20.10). – Contrat n° HA RCP0249312 avec étendue des garanties dont tous dommages corporels et immatériels consécutifs ou non : 1 500 000 euros. Cette assurance a pour objectif de protéger nos clients des conséquences d’éventuelles erreurs, fautes, négligences ou omissions de notre part.

 

CHAPITRE I : DEFINITIONS

Article 1 : Signification des termes utilisés

Dans les présentes Conditions, les mots et expressions ci-dessous, ont la signification suivante :

« Réservation ou Commande » : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client auprès de THEOTOKOS VOYAGES par quelque moyen que ce soit

« Le client » : désigne une personne physique qui réserve une prestation commercialisée par THEOTOKOS VOYAGES.

« Prestations ou Produits » : désigne les services commercialisés par THEOTOKOS VOYAGES tel que forfait touristique, hébergement, titre de transport etc.

« Descriptif » : fiche descriptive des caractéristiques de chaque produit proposé par THEOTOKOS VOYAGES et constituant la référence à la date de la Commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.

« Séjour » : désigne une période définie de résidence dans un lieu et associée à un programme.

« Voyage » : désigne un déplacement impliquant l’utilisation d’un moyen de transport et associée à un programme.

« Programme » : désigne le contenu détaillé des activités, des services et des prestations spécifiques à un voyage ou un séjour.

« Contrat de voyage » : désigne le document signé par THEOTOKOS VOYAGES et le Client et mentionnant l’ensemble des prestations réservées et les obligations de THEOTOKOS VOYAGES.

 

CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION ET CONDITIONS

 

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées par THEOTOKOS VOYAGES et aux relations avec ses Clients à la date de la réservation et sont valables dans leur version remise au Client lors de la réservation du Client.

Les présentes Conditions et le descriptif des prestations remis au Client avant sa réservation constituent ensemble l’information préalable au sens de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme outre dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certaines prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte des Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable peut être modifiée après publication et consultation par les Clients, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le Client sera informé des nouvelles conditions avant sa signature du contrat de voyage.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande.Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions par le Client aura pour effet la renonciation par le Client au bénéfice des prestations fournies par THEOTOKOS VOYAGES.

Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des conditions particulières n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

 

Article 3 : Capacité du Client

Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies pour lui-même ou tout autre participant inscrit au même séjour lors de sa commande. En particulier le client s'engage à la véracité des informations relatives à sa date de naissance.

Le client s'engage à informer THEOTOKOS VOYAGES sans délai en cas de modification des informations ou données qu'il a antérieurement communiquées.

THEOTOKOS VOYAGES ne peut être tenue responsable des fausses déclarations faites par un client, ou de la non-déclaration par le client, d’informations susceptibles de mettre en péril le client, les prestataires, des tiers extérieurs, ou les autres clients de THEOTOKOS VOYAGES lors de la réalisation de la prestation que le client a commandée.

Le client reconnait avoir la capacité de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client reconnait être apte à vivre sereinement en collectivité et à pratiquer des activités sportives de loisirs ne relevant pas de la compétition.

Le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance de l’article 15-1 « Règles de prudence et bienveillance » des présentes Conditions de Vente et s'engage à la respecter scrupuleusement en accord avec l'esprit de bienveillance et de convivialité des produits et prestations de THEOTOKOS VOYAGES.

Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente dans leur version en vigueur à cette date. Elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège de THEOTOKOS VOYAGES ou consultées et téléchargées en ligne sur le site theotokos-voyages.fr préalablement à la conclusion du contrat de vente.

 

CHAPITRE III : CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées dans le respect des dispositions du Code du Tourisme fixant le régime de la vente de voyages et de séjours, des conventions internationales, des Codes Civil et de la Consommation notamment.

 

Article 5 : Voyage et séjour

5-1 : Caractéristiques des produits et des prestations

THEOTOKOS VOYAGES est une agence de voyages qui propose aux Clients en quête de sens et désireux de vivre un temps privilégié de cheminement spirituel, de découverte de soi,  d'ouverture aux autres, de détente et d'espérance, dans un climat empreint de respect et de bienveillance. Le fil conducteur psycho-spirituel qui donne du sens à chaque voyage fait référence en permanence à la connaissance de soi, l’ouverture à l’autre et l’altruisme.

THEOTOKOS VOYAGES propose des prestations selon 4 dimensions, en France et à l’étranger :

-       Psycho-spirituelle (conférences et enseignements par des théologiens, philosophes, psychologues, prêtres ou pasteurs reconnus pour leur expertise)

-       Ludique (ateliers cuisine, estime de soi, théâtre, danse, visites…)

-       Sportive et culturelle (randonnée, rafting, VTT, accrobranches, aquarando, voile, tir à l'arc, ski, visites de musées et monuments…)

-       Festive (soirée dansantes, veillées.)

Lorsque le Client choisit un voyage destiné aux célibataires, THEOTOKOS VOYAGES conçoit ses voyages et séjours en respectant les principes suivants

-       une parité Hommes/Femmes sous réserve des dispositions des articles 11.2° et 15

-       une répartition des clients en chambre ou appartement par tranches d’âge sous réserve d’une représentation harmonieuse de toutes les tranches d’âge.

THEOTOKOS VOYAGES défend des exigences éthiques d’ouverture, de respect de chacun et de bienveillance.

La totalité des caractéristiques des produits et prestations de voyage ou de séjour est décrite dans la fiche descriptive ou les programmes Elle est aussi consultable et téléchargeable en ligne sur le site theotokos-voyages.fr. Elle peut être envoyée par mail ou voie postale sur demande du client.

 

5-2 : Durée du voyage et séjour

Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. Dans l'hôtellerie internationale, on entend par “nuitée” la période de mise à disposition des chambres, entre 15 heures jusqu’à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, les partenaires de THEOTOKOS VOYAGES ou les transporteurs maritimes et terrestres, la première et/ou la dernière nuitée(s) peu(ven)t se trouver écourtée(s) ou prolongée(s), pour des raisons indépendantes de la volonté de THEOTOKOS VOYAGES.

 

5-3 : Hôtellerie

Sauf mention spéciale, le client d’un voyage ou d’un séjour commercialisé par THEOTOKOS VOYAGES est logé dans un appartement ou une chambre partagée. Le nombre de personnes par appartement ou par chambre, le prix et la catégorie de l’hébergement sont précisés sur le descriptif, le programme et le contrat de voyage.

Les chambres individuelles sont souvent moins confortables que les chambres partagées, et ce malgré le supplément demandé. Elles sont, de plus, en nombre limité et donc attribuées dans l’ordre d’arrivée des réservations, en fonction des disponibilités des hébergements.

Lenombre de chambres individuelles étant limité, seule la réception du règlement du client permet de confirmer la réservation effective en chambre individuelle.

Les appartements ou chambres partagées sont garantis jusqu'à 30 jours du départ. A moins d'un mois du départ, la disponibilité de l'offre dépend de la constitution du groupe et de la répartition par sexe des réservations en chambres partagées, ainsi que des disponibilités chez les partenaires de THEOTOKOS VOYAGES.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

 

5-4 : Transports

5-4.1 Transports aériens

THEOTOKOS VOYAGES vous communiquera lors de la signature du contrat l’identité du ou des transporteurs aériens, sous forme d’une liste de trois transporteurs maximum, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. L’identité du transporteur effectif opérant les vols vous sera communiquée dès qu’elle sera connue par THEOTOKOS VOYAGES. En cas de modification, postérieure à la signature du contrat, THEOTOKOS VOYAGES vous communiquera, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tout changement dans l’identité du ou des transporteurs aériens. THEOTOKOS VOYAGES s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :

http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

Les billets ne sont ni modifiables ni remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation de voyage.

En raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code sharing »), le client pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement.

Conditions spéciales vols affrétés: Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation. Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur. Enfin, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de messagerie électronique et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage. Les heures, aéroports de départs et d’arrivée des transports, types d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés sans préavis.

THEOTOKOS VOYAGES attire votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ou par leurs propres conditions de transport que vous aurez acceptées préalablement à toute commande, et qui peuvent limiter ou exonérer la responsabilité de THEOTOKOS VOYAGES conformément aux dispositions de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme. Les horaires ainsi que les types d’appareil sont donnés à titre indicatif, ainsi que les aéroports de départ et d’arrivée. L’aviation civile, les compagnies aériennes, les aéroports peuvent être amenés à modifier les dates, heures, et conditions d’embarquement. Il en est de même des escales et plans de vol. Les prix et les places accordés lors de la réservation par les compagnies aériennes sont garantis sous réserve de modification de programme pouvant intervenir à tout moment (changement de jour de fonctionnement ou de capacité ou d’élément exceptionnel tarifaire : taux de change, augmentation du cout du carburant) selon les dispositions de l’article 7.1° infra ; ces alternatives étant souvent : soit le transfert des places sur le premier vol adjacent disponible au même prix ; soit le transfert des places sur le vol choisi par le client, sous réserve de disponibilité avec modification éventuelle du prix ; soit l’annulation sans frais des billets par la compagnie ou par le client, si aucune des deux solutions précédentes n’est trouvée.

Durée du voyage : les durées indiquées ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination, mais bien au nombre de nuitées incluses dans le voyage, transport compris. Les horaires des vols spéciaux ne sont communiqués par contrat que quelques jours avant le départ, par tous moyens (fax, e-mail, téléphone). En cas de retard ou d’allongement du temps de transport dus au transport aérien, THEOTOKOS VOYAGES interviendra auprès de la Compagnie Aérienne pour qu’elle prenne en charge les frais d’hébergement et de restauration.

Bagages : THEOTOKOS VOYAGES vous conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeurs (appareil photos, caméscopes, papiers personnels ; etc.) ni médicaments dans vos bagages enregistrés en soute. Dans le cas contraire, nous vous conseillons d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement. En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, n’oubliez pas de faire dès votre arrivée une déclaration auprès de la compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage aurait dû vous être délivré. Vous devrez fournir en sus de cette déclaration, la copie des documents suivants: les billets d’avion, le présent contrat, le billet d’enregistrement des bagages et le devis de remplacement ou de réparation. Dans ces cas, la compagnie aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Varsovie du 1er octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, qui comporte des limitations de garantie. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés lors de votre séjour et que nous ne nous chargeons pas de leur recherche ni de leur rapatriement. Leur surveillance incombe aux clients. D’autre part, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la confiscation lors des contrôles de sûreté aéroportuaires des objets considérés comme dangereux. En cas d’excédent de bagage, le voyageur pourra avoir à acquitter une taxe variable en fonction de la compagnie et du parcours. Si un voyageur se voyait refuser l’embarquement de ses excédents de bagages, ceci ne donnera lieu, en aucun cas, à un dédommagement quelconque de la part de THEOTOKOS VOYAGES. Pré et Post acheminement de province pre- et post- acheminement vendu par THEOTOKOS VOYAGES : les pre- et post- acheminements (avion) sont dépendants des dispositions horaires des Compagnies Aériennes effectuant les vols internationaux. Si celles-ci venaient à modifier leurs horaires, engendrant des frais tels que : hébergement, transferts inter aéroports ou autres prestations, ces mêmes frais seront à la charge du client. De manière générale, THEOTOKOS VOYAGES veille à prévoir un temps de connexion suffisant pour rejoindre le lieu de séjour.

Tous les horaires des transports aériens sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Le Client doit respecter l’ordre séquentiel des coupons achetés et toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Dès qu’ils seront connus et en temps utile avant le début du voyage ou du séjour, les horaires de départ et d’arrivée seront communiqués au Client par Theotokos.

Le premier jour, vous pouvez partir à n’importe quelle heure de la journée et même parfois dans la soirée. Il en est de même pour le dernier jour. En aucun cas les frais liés à un horaire d’arrivée ou de départ matinal ou tardif ne pourront être pris en charge par THEOTOKOS VOYAGES ni être pris en compte pour justifier une éventuelle annulation sans frais. Des changements d’horaires aériens peuvent entraîner une légère modification de la durée du séjour. Celle-ci ne donne pas lieu à dédommagement si THEOTOKOS VOYAGES peut respecter le programme et les visites initialement prévus.

Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de THEOTOKOS VOYAGES (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à THEOTOKOS VOYAGES. Par ailleurs, un changement d'aéroport peut se produire dans n'importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que THEOTOKOS VOYAGES ait le temps d'en informer les clients.

Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d'en informer THEOTOKOS VOYAGES avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l'heure de départ publié du vol. THEOTOKOS VOYAGES et le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l'aéronef rendent impossible pareil transport. THEOTOKOS VOYAGES ou le transporteur aérien peuvent également exiger l'accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.

Conformément à l’article L.113-8 du Code de la Consommation, en cas de non utilisation de votre billet d’avion, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les «taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais, dans la limite de 20% du montant remboursé  sauf en cas de demande déposée en ligne.

 

Article 6 : Réservation

La commande du client est acceptée par THEOTOKOS VOYAGES dans la limite des places disponibles au moment de la réception du règlement du client.

Lorsque le client réserve un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants ou à une parité homme/femme, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants et/ou la parité soi(en)t atteint (e)(s).

Dès que le seuil de validité de l'offre est atteint par la constitution d'un groupe, le client est informé de la confirmation de son départ.

La réservation du client ne devient définitive qu'à partir de la réception du règlement par THEOTOKOS VOYAGES. La disponibilité des places s'entend au moment de la réception du règlement par THEOTOKOS VOYAGES.

Le client doit obligatoirement solder le règlement son voyage avant le départ selon les modalités mise à sa disposition en ligne,  par courrier, virement bancaire, téléphone. En cas de non réception du solde, THEOTOKOS VOYAGES constatera l’annulation du voyage ou le séjour du client et appliquera les conditions d’annulation de l’article 11.1°.

Article - 6.1 : Réservation en ligne sur le site www.theotokos-voyages.fr

La réservation en ligne du client devient définitive à la seule réception du paiement valide par THEOTOKOS et sous réserve de disponibilité à cette date.

Article - 6.1 : Réservation par voie postale

La réservation d’un voyage ou d’un séjour sera effective à la signature du contrat de voyage proposé par THEOTOKOS VOYAGES, et renvoyé signé par le Client par correspondance ou courrier électronique.

A réception du formulaire de réservation dûment renseigné ou de toute demande effectuée par le client, THEOTOKOS VOYAGES établit un contrat de vente de voyages et l’adresse au Client par mail, dans le cadre d’une inscription par voie électronique ; ou par voie postale dans le cadre d’une inscription hors ligne.

Le contrat de voyage comporte notamment le programme descriptif de la prestation et les caractéristiques essentielles du séjour ou voyage, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisie par le client, conformément aux termes de l’article R. 211-6 du Code du Tourisme.

 

Article 7 : Prix

Les fiches descriptives des voyages et des séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement par THEOTOKOS VOYAGES, sauf prise en charge par une assurance spécifique.

Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, sur la base d’un appartement ou d’une chambre partagée TTC et sont libellés en euros. Le nombre de personnes par appartement ou chambre est précisé lors de la réservation et sur le contrat de voyage. Les prix doivent être confirmés par THEOTOKOS VOYAGES au moment de la réservation. Les prix incluent l’hébergement en appartement ou chambre partagée, la restauration en demi-pension, les animations, activités, visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives.

Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas la pension complète, les transports, les frais d'obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale, les frais de visas, etc. THEOTOKOS VOYAGES décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.

 

7.1 : Révision des prix

Les prix des produits et prestations de THEOTOKOS VOYAGES ont été calculés en fonction des conditions économiques connues au moment de la publication de son offre. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de la publication suivante. Ils sont confirmés au client lors de sa réservation. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire

En cas de modification de ces données, THEOTOKOS VOYAGES se réserve le droit de modifier les prix de l’offre commerciale comme ceux du contrat de voyage tant à la hausse qu’à la baisse dans les limites légales prévues à l’article L.211-13 du Code du tourisme et de l’article R.211-8 du Code du Tourisme et selon les modalités suivantes:

• Coût du transport lié au coût du carburant et au taux de change (applicables à l’ensemble des transports aériens et terrestres nécessaires à l’exécution du programme).

• Redevances et taxes afférentes aux prestations de transport telles que taxes d'atterrissage, de survol, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.

• Taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné.

Tous nos voyages sont soumis à cette clause de révision des prix. Aussi, en cas de modification significative de l'une ou de l'autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas : la variation du montant de taxes et redevances et/ou du coût des transports utilisés sera intégralement répercutée dans nos prix. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s'appliquera, sauf précision contraire, sur le montant total de nos prix pour la part concernée. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou du séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.

Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives. Des promotions et des ventes de dernière minute sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage ou un séjour identique, certains tarifs soient différents selon la période de réservation. Le client ayant payé le tarif plus élevé ne pourra en aucun cas bénéficier d'un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

 

Article 8 : Paiement :

Le client reconnait qu’aucune réservation n'est définitive sans le paiement intégral.

A cet effet, les moyens de paiement suivants sont acceptés en règlement des produits et prestations de THEOTOKOS VOYAGES :

  • la carte bancaire (Visa, Eurocard / Mastercard) par paiement en ligne ou par téléphone avec un conseiller de THEOTOKOS VOYAGES - Téléphone : 00.33.(0)4.75.31.18.91
  • les chèques bancaires adressés à THEOTOKOS VOYAGES 3, place de la mairie 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE –
  • le virement bancaire à l’ordre de THEOTOKOS VOYAGES - IBAN : FR7610096182670004391170102 – BIC : CMCIFRPP

 

Article 9 : Documents

9-1 : Documents de voyage

Le mode de remise des documents de voyage figure sur une convocation envoyée entre 20 et 10 jours avant le départ en fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date de votre départ.

En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, THEOTOKOS VOYAGES décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage corrigés.

La convocation fait office de bon d'échange, le client doit la conserver. Les vouchers, inclus dans son carnet de voyage, lui seront demandés à son arrivée sur le lieu de séjour.

Si, sept jours avant le départ, le client n'a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient d’en informer immédiatement THEOTOKOS VOYAGES pour qu’une réexpédition puisse être effectuée à temps. Le client doit adresser sa demande doit être adressée à THEOTOKOS VOYAGES 3, place de la mairie 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE – Téléphone : 00.33.(0)4.75.31.18.91

 

9-2 : Documents et formalités administratives et sanitaires (passeport, visas, vaccination…)

THEOTOKOS VOYAGES fournira uniquement pour les ressortissants français, ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen les informations en vigueur à propos des formalités administratives et sanitaires obligatoires et de leurs délais d’accomplissement pour le franchissement des frontières mais ne sera pas responsable de leur obtention ni de leur coût, sauf indication contraire du contrat. THEOTOKOS VOYAGES ne délivre pas d’autre information relative aux documents établissant l’identité des clients ni leurs conditions d’obtention. Les participants devront avoir soin d’être en règle avec les formalités d’entrée propres au (x) pays de destination. Si celles-ci n’étaient pas remplies au moment du départ du fait du client, empêchant la réalisation du voyage, le client serait considéré comme ne s’étant pas présenté au départ et ne pourrait être remboursé du montant du voyage. Les clients étrangers devront eux-mêmes s’informer auprès des autorités consulaires, et effectuer les démarches d’obtention de visas éventuellement requis. Il n’appartient pas à THEOTOKOS VOYAGES de fournir ces informations ni d’interroger les clients sur leur nationalité.

Des modifications sont susceptibles d’intervenir entre la publication des brochures ou des fiches produits de THEOTOKOS VOYAGES et la date de départ, et THEOTOKOS VOYAGES fera son possible pour transmettre à ses clients toute information accessible aux agences de voyages.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données ; chaque enfant doit être muni d’une pièce d’identité personnelle avec photographie. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité.

En aucun cas, THEOTOKOS VOYAGES ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.

Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que THEOTOKOS VOYAGES ne rembourse ni ne remplace ledit voyage ou séjour.

Le client doit particulièrement veiller, sous sa seule responsabilité, à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de sa réservation et confirmés lors de la conclusion de son contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides.

 

Article 10 : Assurances

L'assurance rapatriement n'est pas incluse dans le prix du séjour pour les voyages en France comme ceux à l'étranger.

THEOTOKOS VOYAGES recommande fortement à tout client de souscrire à une assurance annulation et une assurance multirisques. A cet effet, THEOTOKOS VOYAGES propose à ses clients des assurances spécifiques annulation et assistance-rapatriement lors de la réservation de voyage ou du séjour. Le client est informé de la possibilité de souscrire ces contrats lors de la réservation d’un voyage ou d’un séjour. Il peut prendre connaissance des termes et conditions des contrats proposés au moyen d’un lien vers lesdites assurances et leurs conditions que le client pourra télécharger et imprimer depuis le site de THEOTOKOS VOYAGES ou par la réception de ces documents après l’envoi du formulaire de réservation hors ligne.

Au plus tard au moment de la réservation, le client pourra souscrire ou refuser de souscrire ces contrats d’assurance spécifiques Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Consulter les contrats d’assurances Annulation et Multirisques recommandées par THEOTOKOS VOYAGES et proposés par April Voyages :

  • http://fr.april-international.com/global/assurance-annulation-vacances

Article 11 : Conditions d’annulation

 

11-1 : Annulation du fait du client

Le client doit impérativement informer THEOTOKOS VOYAGES de sa demande d’annulation de voyage ou de séjour par tout moyen permettant d’en accuser réception (mail avec confirmation effective d’accusé de réception par THEOTOKOS VOYAGES, ou courrier recommandé avec accusé de réception de THEOTOKOS VOYAGES).

L’annulation par le client entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, et sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation calculés selon le barème ci-dessous.

En cas d’annulation de voyage ou de séjour, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

 

11-1.1 : Barème d’annulation d’un voyage ou d’un séjour

Période avant le début du voyage ou séjour. Pénalités calculées sur le prix du voyage ou séjour hors assurance.

  • + de 45 jours                          : 40 €
  • entre 45 et 31 jours                : 10%
  • entre 30 et 21 jours                : 25 %
  • entre 20 et 15 jours                : 50 %
  • entre 14 et 8 jours                 : 75 %
  • entre 7 jours et le jour du départ ou absence sans annulation préalable: 100 %

La date retenue pour définir les pénalités d'annulation dues en application des dispositions qui précèdent sera la date de l'émission du mail ou la date d’envoi du courrier d’annulation du client. La date d’envoi du mail ou le cachet de la poste du courrier font foi.

En cas d'annulation pour le compte d'un tiers, l'autorisation écrite de l'intéressé est obligatoire. Elle doit être jointe à la demande d'annulation que le client doit adresser exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception. Les remboursements y afférents seront adressés au payeur à moins que ce dernier n'en dispose autrement.

 

11-2 : Annulation du fait de THEOTOKOS VOYAGES

L’annulation du voyage par THEOTOKOS VOYAGES avant le début du séjour donnera lieu à remboursement du séjour sans frais, dans les termes de l’article R. 211-10 du Code du Tourisme reproduit dans les Conditions Générales ci-dessous.

THEOTOKOS VOYAGES peut exceptionnellement être contrainte d’annuler un voyage ou un séjour si :

  • le seuil minimum de participants ou de parité homme/femme requis n’est pas atteint. Dans ce cas THEOTOKOS VOYAGES informera le client au plus tard 21 jours avant le départ ;
  • les conditions de sécurité l’exigent ;
  • en cas d’évènements imprévisibles.

THEOTOKOS VOYAGES proposera dans la mesure du possible une proposition de voyage ou de séjour équivalente à un coût comparable que tout client sera libre d’accepter. Tout client sera informé de l’annulation et de la proposition de substitution dans les meilleurs délais. Tout coût supplémentaire restera à la charge du client. En cas de refus de ce nouveau programme, THEOTOKOS VOYAGES remboursera les sommes déjà versées.

 

Article 12 : Modification

12-1 : Modification par le client

Le client doit impérativement informer THEOTOKOS VOYAGES de toute demande de modification de voyage ou de séjour par tout moyen permettant d’en accuser réception (mail avec confirmation d’accusé de réception, courrier recommandé avec accusé de réception).

Moyennant des frais de modification de 20 €, tout client pourra demander la modification des conditions de son inscription, sous réserve des disponibilités et des conditions cumulatives suivantes :

  • pas de modification de date de départ et de retour,
  • pas de modification de l'état civil,
  • pas de modification de la destination,
  • pas de modification au titre du séjour ou du voyage sauf possible augmentation du nombre de personnes.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie des frais de modification seront facturés au client en application du barème prévu pour une annulation pure et un nouveau contrat sera établi.

Dans le cadre d'une assurance optionnelle, si le client effectue une modification, l'assurance à laquelle il a souscrit sera reconduite sur un nouveau voyage et réajustée en fonction du montant de son nouveau voyage.

Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation. Un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat. Elle implique donc des frais prévus à l'Article 11-1.1 des présentes conditions particulières de vente. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

 

12-2 : Modification du fait de THEOTOKOS VOYAGES

12-2-1 : Avant le départ

THEOTOKOS VOYAGES peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel du voyage, ou du séjour en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. THEOTOKOS VOYAGES informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si le client n’accepte pas les éléments de substitution proposés, il reste libre de demander l’annulation de son inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

Lorsqu'une parité hommes/femmes ou un nombre minimal de participants est requis(e) pour la réalisation d'un voyage ou d’un séjour et que cette parité ou ce nombre n'est pas atteint, THEOTOKOS VOYAGES en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

 

12-2.2 : Après le départ

Durant le voyage ou le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement du voyage ou du séjour sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. THEOTOKOS VOYAGES respectera les conditions de l’article R. 211-11 du Code du Tourisme rappelé dans les Conditions Générales ci-dessous.

 

Article 13 : Cession du contrat

Lorsque le contrat porte sur un voyage ou un séjour, le client peut le céder à un tiers. Le client doit impérativement informer THEOTOKOS VOYAGES de la cession du contrat par un moyen permettant d’en accuser réception (mail avec confirmation d’accusé de réception, courrier recommandé avec accusé de réception), au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage. Dans ce cas, et conformément à l'article R. 211-7 du Code du Tourisme 1992, le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis de THEOTOKOS VOYAGES du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

En revanche, le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus à l'Article 11-1.1 des présentes conditions particulières de vente.

 

Article 14 : Réclamations et médiation

Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées de la copie des justificatifs, en nous précisant les références de votre voyage ou séjour, à l’adresse suivante :

THEOTOKOS VOYAGES – 3, place de la mairie - 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE

Toute réclamation après départ, doit être adressée dans le délai impératif de huit jours après la date de retour pour un traitement plus rapide. Une appréciation d'ordre subjectif ne sera pas prise en compte.

En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et THEOTOKOS VOYAGES s’efforceront de trouver une solution amiable. En l’absence de suite estimée satisfaisante, par le client ou par THEOTOKOS VOYAGES, à une réclamation formulée dans les conditions stipulées à l’article 20 des présentes, la partie la plus diligente soumettra le différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.

Pour la parfaite information du client, il lui est indiqué que le Médiateur du Tourisme et des Voyages est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine. Pour en savoir plus sur le Médiateur du Tourisme et des voyages : http://mtv.travel

En cas d’échec de la médiation, le client ou THEOTOKOS VOYAGES pourront saisir la juridiction française compétente.

 

Article 15 : Responsabilités

THEOTOKOS VOYAGES est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées. Dans le cas de forfaits touristiques, la responsabilité du vendeur de la prestation touristique est définie à l’article L.211-16 de Code du tourisme et ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas du fait d’un tiers ou en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (circonstances politiques, réquisitions, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques...).

THEOTOKOS VOYAGES, lorsque les circonstances l’exigent, peut modifier le programme d’un voyage ou séjour, notamment substituer un moyen de transport à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines activités ou prestations sans que ces modifications exceptionnelles ne préjugent des recours en réparation pour dommages éventuellement subis. THEOTOKOS VOYAGES ne sera ainsi pas responsable dans les cas suivants :

- Perte ou vol de billets d’avion, lorsqu’ils sont en possession du client (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).

- Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non conformes aux indications figurant au contrat, au poste de douane.

- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables provenant d’un tiers étranger au contrat, au sens de la jurisprudence française, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à THEOTOKOS VOYAGES ou ses prestataires, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, (y compris les retards de La Poste pour la transmission des documents de voyage). Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking...) resteront à la charge du client.

- Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française. THEOTOKOS VOYAGES agissant en qualité d’organisateur de voyages est amené à choisir différents prestataires de services pour l’exécution de ses programmes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire de services pendant le voyage ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.) THEOTOKOS VOYAGES se trouvait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, THEOTOKOS VOYAGES fera tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.

- fait du client : THEOTOKOS VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable ni de la mauvaise exécution du contrat du fait du client ni des prestations achetées sur place par le client en dehors du produit fourni par THEOTOKOS VOYAGES. Dans les hôtels, THEOTOKOS VOYAGES ne peut être tenue pour responsable des vols ou détérioration des achats et/ou objets personnels que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.

Pour la vente de prestations de transport régulier seules, la responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue, conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme.

La responsabilité de THEOTOKOS VOYAGES peut être limitée par celle de ses propres prestataires par l'application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999 (article L211-16 du Code du Tourisme).

THEOTOKOS VOYAGES ne pourra être tenu pour responsable de modifications de dates, d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport au retour, de la suppression ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des prestataires sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. THEOTOKOS VOYAGES ne pourra en être tenue responsable.

THEOTOKOS VOYAGES ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du client.

THEOTOKOS VOYAGES veille à tendre vers une égalité sur chaque voyage ou séjour du nombre de participants de sexe différent et de même tranche d'âge. Cependant, THEOTOKOS VOYAGES ne peut être tenue responsable d'un déséquilibre dans la répartition hommes/femmes et par voie de conséquence, de la non satisfaction du client pour une telle raison. De même pour les tranches d'âges, THEOTOKOS VOYAGES veille à respecter les souhaits du client sur chaque voyage ou séjour en fonction des âges des différentes activités. THEOTOKOS VOYAGES ne peut être tenue responsable de ladite répartition des sexes et des âges.

Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée lors d'un voyage ou un séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement. La modification des prestations, pour convenance personnelle (hôtel, location de voitures, etc.) pourra entraîner des suppléments tarifaires. Ces derniers ne seront pas remboursables. En ce qui concerne les séjours et les circuits, les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Les repas supplémentaires resteront à votre charge.

THEOTOKOS VOYAGES veille à ce que chaque voyage ou séjour se déroule en toute sécurité dans un climat d’échange respectueux, sain, convivial et bienveillant. THEOTOKOS VOYAGES ne sera aucunement responsable des incidents et dommages causés, sur un bien, un tiers ou sur lui-même, par un client dont la condition physique, l’état psychologique, le niveau technique, l’aptitude à vivre en collectivité ou le statut marital ne permettait pas sa participation normale et en toute sécurité au voyage, au séjour ou aux services qu’il a commandé(s).

Certaines prestations et activités sportives sont soumises à de bonnes conditions climatiques pour leur déroulement. THEOTOKOS VOYAGES décline toute responsabilité au cas où des conditions climatiques défavorables pouvant mettre en danger sa clientèle ou les participants à un événement entraînent la suppression ou la modification de certaines activités prévues. Dans ces conditions, THEOTOKOS VOYAGES aurait le droit de modifier certaines prestations.

 

Article 16 : Règles de prudence

THEOTOKOS VOYAGES veille à ce que chaque voyage ou séjour se déroule en toute sécurité dans un climat d’échange respectueux, sain, convivial et bienveillant. A ce titre, le client qui réserve un voyage ou séjour commercialisé par THEOTOKOS VOYAGES reconnait :

  • être apte à vivre sereinement en collectivité le programme du séjour qu’il réserve ;
  • avoir pris connaissance de l’article 16.1 des présentes conditions particulières de vente « Règles de prudence et bienveillance» et s'engage à le respecter en accord avec l'esprit des séjours et services THEOTOKOS VOYAGES.

 

16-1 : Règles de prudence et de bienveillance

Le client s’engage à :

  • respecter le cadre juridique et légal national ou international en vigueur ainsi que les règles élémentaires de sécurité et de convivialité afin que le programme du voyage ou séjour se déroule en tout confort et toute sécurité selon les critères « d’un bon père de famille » (bonus pater familias).
  • ne pas se mettre, ou mettre un participant ou THEOTOKOS VOYAGES ou l’un de ses prestataires en situation d’illégalité ou de péril que ce soit de façon consciente, par négligence ou par défi.
  • proscrire toute discrimination raciale, sociale, politique ou religieuse lors du déroulement du programme du voyage ou du séjour ;
  • participer à un voyage ou à un séjour dans un esprit d’ouverture, d’échange et de partage ; empreints de respect, de courtoisie, de bienveillance et de convivialité.
  • S’assurer auprès de son médecin que son état de santé physique et psychologique ne présente aucune contre-indication à sa participation en toute quiétude et sécurité au programme du voyage ou séjour choisi.
  • posséder le niveau d’aptitude ou de pratique, les compétences et l’équipement requis pour participer au programme proposé en toute quiétude et sécurité.
  • suivre les consignes du responsable de l’activité pour le bon déroulement du programme dans la mesure où ces consignes sont légitimes, respectueuses, en relation avec l’objet de l’activité et exécutées dans le respect des législations locales, nationales ou internationales en vigueur et des règles élémentaires de sécurité.
  • faire preuve d'une extrême prudence au cours du séjour, notamment sur les activités sportives et de plein air, afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal de la prestation non seulement pour lui-même mais aussi pour l’ensemble du groupe ;
  • se conformer aux règles propres à la vie en collectivité ou lors d’une prestation. THEOTOKOS VOYAGES se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre ;
  • prendre soin des équipements et matériels mis à sa disposition par THEOTOKOS VOYAGES ou ses partenaires. A ce titre tout client s’engage à prendre en charge les éventuels frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé.
  • vérifier auprès de son assureur sa police d’assurance et la couverture effective des risques éventuels liés au programme auquel il participe (couverture individuelle et responsabilité civile), tant au moment de la réalisation de celle-ci qu’ultérieurement lorsqu’il s’agit notamment de réalisation matérielle (bricolage, jardinage, mécanique, décoration…). THEOTOKOS VOYAGES recommande et propose la souscription de contrats d’assurance annulation et multirisques dans le cadre de la réservation de chaque voyage ou séjour.
  • Par sa prise de commande, le client reconnait expressément que sa condition physique, son état psychologique, son niveau technique et son statut marital permettent sa participation normale et en toute sécurité au voyage, au séjour ou aux services qu’il choisit.

 

CHAPITRE IV : INFORMATIQUE – PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

 

Article 17 : conditions d’utilisation des services en ligne

Pour utiliser les services en ligne de THEOTOKOS VOYAGES sur le site www.theotokos-voyages.fr, vous devez posséder les compétences, les matériels, les logiciels et paramétrages nécessaires à l'utilisation d'Internet et à une bonne navigation sur le site Theotokos.fr.

 

Article 18 : Responsabilités de Theotokos.fr

THEOTOKOS VOYAGES met tout en œuvre pour que ses services en ligne fonctionnent et vous soient accessibles. Cependant, compte tenu de la spécificité et des aléas environnementaux d’Internet (fournisseurs d’accès, matériels de l’utilisateur, opérateurs téléphoniques, encombrement du réseau Internet, attaque DNS…) Theotokos.fr ne peut vous garantir un accès permanent sans interruption ou dysfonctionnement ponctuel.

De même Theotokos.fr ne peut garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et l’innocuité des données transmises. Theotokos.fr ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tous dommages susceptibles d’altérer l’équipement de l’utilisateur.

Theotokos.fr ne saurait être tenu responsable de tous dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition des services de Theotokos.fr. Le client accepte la suspension provisoire de l’accès auxdits services.

 

Article 19 : Vie privée et protection des données à caractère personnel recueillies par THEOTOKOS VOYAGES

THEOTOKOS VOYAGES s’inscrit strictement dans les règles nationales et européennes de gestion et de protection de la vie privée et des données personnelles. A ce titre, vous devez savoir que lors de votre inscription ou de votre navigation sur theotokos-voyages.fr, vous allez transmettre certaines informations, supports et contenus.

L’indication et la transmission de certaines de ces données, notamment celles relevant de votre vie privée et de votre mode de vie, sont facultatives. Vous reconnaissez qu’en choisissant de délivrer des informations facultatives, vous acceptez le traitement de ces données dites « sensibles » et en assumez la responsabilité pleine et entière.

Le site de THEOTOKOS VOYAGES, theotokos-voyages.fr, est un site déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 2029292

 

Article 20 : Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies lors de la réservation de produits ou de prestations commercialisées par THEOTOKOS VOYAGES ou lors d’une enquête d’évaluation d’un voyage ou séjour.

Les informations personnelles que Theotokos.fr recueille à votre sujet sont strictement utilisées pour faciliter l’organisation et le déroulement de votre séjour.

 

Article 21 : Quelles sortes d’informations recueillons-nous ?

Les informations recueillies par Theotokos.fr comprennent :

  • Les informations que vous communiquez sur le site www.theotokos-voyages.fr telles que votre nom, votre prénom, sexe, vos coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, date de naissance, régime alimentaire. Ces informations permettent à THEOTOKOS VOYAGES de traiter et d’exécuter vos commandes. Certaines de ces informations sont obligatoires pour valider votre réservation. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6août 2004, les informations indispensables à THEOTOKOS VOYAGES, ainsi qu’à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site. A défaut de communication de ces informations obligatoires, votre réservation ne pourra être enregistrée.
  • Des informations non personnelles, comme la version de votre navigateur, Netscape, Internet Explorer ou équivalent, votre système informatique d’exploitation, votre adresse IP, votre fournisseur d’accès.
  • Les autres informations demandées et pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en assurant la sécurité. THEOTOKOS VOYAGES est susceptible de vous adresser par courrier et par courrier électronique, notamment dans le cadre d’e-mailing, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser nos services, une enquête de satisfaction à l’issue d’un séjour ou d’un voyage, des offres promotionnelles, dans le strict respect des dispositions des lois « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi « informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable ou de votre opposition, selon les cas visés dans la présente Charte de confidentialité.

Article 22 : Utilisation des cookies

Le site Theotokos-voyage.fr utilise des cookies. Un cookie ne permet pas de vous identifier. Un Cookie est un fichier envoyé par un serveur et archivé par votre ordinateur. Il a pour objet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ainsi lors de votre reconnexion, il vous évite de saisir à nouveau chaque page précédemment consultée et affiche un contenu actualisé correspondant à vos précédentes visites.

La durée de conservation de ce "cookie" dans votre ordinateur ne peut excéder 1 mois.

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus de recevoir des Cookies peut limiter l’accès à certains sites ou services.

Si vous considérez que les Cookies sont une atteinte à votre vie privée, vous pouvez empêcher leur utilisation en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet. A cet effet, le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans sa rubrique « Vos Traces », vous informe comment vous opposer à l’enregistrement de Cookies sur votre ordinateur (www.cnil.fr).

 

Article 23 : Qui a accès à ces informations ?

Les informations personnelles que THEOTOKOS VOYAGES recueille à votre sujet sont strictement utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles, uniquement en cas de besoin.

THEOTOKOS VOYAGES peut parfois partager des informations sociodémographiques générales avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégorie d’âge, de sexe, etc…). En aucun cas, THEOTOKOS VOYAGES ne leur transmet des informations qui leur permettraient de vous identifier.

 

Article 24 : Informations recueillies par d’autres sites – Liens

THEOTOKOS VOYAGES ne transmettra vers des tiers partenaires que les contenus que vous renseignerez au moment de votre réservation. Vous reconnaissez et acceptez que THEOTOKOS VOYAGES ne pourra alors exercer aucun contrôle sur le traitement et l’utilisation des informations que vous avez choisies de délivrer à ces occasions.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de THEOTOKOS VOYAGES. Nous attirons votre attention sur le fait que leurs politiques de protection des données personnelles peuvent être différentes de celle de Theotokos.fr. Nous vous recommandons dans tous les cas, de vérifier précisément la politique de protection des données personnelles de chacun de ces sites.

THEOTOKOS VOYAGES dégage toute responsabilité pour le cas où le contenu de ce ou de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toute question ou problème relatif à un lien Internet doit être soumis à l’administrateur du site concerné.

 

Article 25 : Comment accéder à vos informations personnelles et comment les modifier ?

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition pour motif légitime, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Vous pouvez aussi demander à accéder à vos informations personnelles pour les faire modifier ou supprimer ou vous opposer pour motif légitime à telle ou telle utilisation par THEOTOKOS VOYAGES, en demandant une intervention de nos services :

  • par mail : contact@theotokos.fr ou en cliquant sur le lien « Nous contacter » accessible sur le site www.theotokos-voyages.fr
  • par courrier, en précisant votre identifiant, adressé à THEOTOKOS VOYAGES, 3, place de la Mairie - 26 330 Châteauneuf de Galaure.

Pour le désabonnement à un type de communication (mailing, newsletter) de THEOTOKOS VOYAGES, le droit d’opposition peut également s’exercer :

  • En cliquant sur le lien situé en bas d’une communication THEOTOKOS VOYAGES : «Désabonnez-vous». Attention, votre demande de désabonnement à notre communication n’est prise en compte que si un message vous le confirme.

Si ce n’est pas le cas, envoyez un mail à l’adresse suivante : contact@theotokos.fr en précisant l’adresse e-mail à désabonner.

 

CHAPITRE V : DROITS DE PROPRIETE

 

Article 26 : Droits de Theotokos.fr

Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations et marques publiés par THEOTOKOS VOYAGES sont la propriété intellectuelle de Theotokos.fr ou de ses partenaires.

Leur reproduction ou utilisation est interdite et passible de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable formalisée et accordée par THEOTOKOS VOYAGES.

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Les présentes Conditions n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à THEOTOKOS VOYAGES et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’utilisateur.

 

Article 27 : Droits du client

Vos droits d’utilisation des données et supports de THEOTOKOS VOYAGES sont strictement limités à leur utilisation dans un cadre personnel et privé.

En tant que client, vous acceptez de céder à THEOTOKOS VOYAGES l’intégralité de vos droits de propriété intellectuelle liés aux contenus, supports et photographies que vous transmettez pour diffusion sur le site theotokos-voyages.fr.

A ce titre, vous autorisez THEOTOKOS VOYAGES à reproduire, modifier, adapter, transmettre à des fins commerciales ou non commerciales tout contenu transmis par vos soins. La cession de vos droits s’étend à tous les pays et pour toute la durée légale de protection des droits visés tant au niveau des législations et conventions nationales qu’internationales, présentes et futures.

Cette cession s’inscrit strictement dans l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, le droit de modification s’inscrit dans le respect de la vie privée et de la réputation de l’utilisateur.

 

CHAPITRE VI : DROITS APPLICABLES

 

Article 25 : Lois

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Ventes sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de forme comme pour les règles de fond.

 

Article 26 : Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux présentes Conditions Générales et Particulières de Vente dans les trente (30) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

 

Article 27 : Autonomie des clauses du contrat.

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des présentes conditions serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions, le reste des conditions seront interprétées comme si ladite disposition était exclue.

 

CHAPITRE VII : QUI SOMMES-NOUS ?

 

Article 28 : Coordonnées - Direction de Publication – Contact

THEOTOKOS VOYAGES est une agence de voyages. Son siège est sis 3, place de la Mairie - 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE. Elle est représentée par Monsieur Olivier ORNA, dirigeant et directeur de la publication du site www.theotokos-voyages.fr (Téléphone : (+ 00 33) 04.75.31.18.91. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.

Pour toute question, contactez-nous par mail ou écrivez à notre adresse postale :

THEOTOKOS VOYAGES – 3, place de la Mairie - 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE

 

Article 29 : Mentions légales

  • Numéro d’Immatriculation ATOUT FRANCE  :  IM026160001 
  • RCS Romans sur Isère : 815 356 894
  • Responsabilité Civile : HISCOX Assurances 12, quai des Queyries – 33072 BORDEAUX (Tél. : 0810.50.20.10). – Contrat n° HA RCP0249312 avec étendue des garanties dont tous dommages corporels et immatériels consécutifs ou non : 1 500 000 euros.
  • Garantie Financière Professionnelle : APST 15 avenue Carnot 75017 PARIS
  • TVA intracommunautaire : FR63815356894
  • Code APE : 7911Z
  • Déclaration CNIL n°2029292
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CHAPITRE VIII : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

 

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